Respiration & Art
ne cherchez plus ailleurs
TOUT est en VOUS !
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Marie-Eve Stola, entrepreneur individuel, Accompagante en parentalité consciente, respiration transformatrice te art thérapie, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 41388910600030, dont le siège social est situé au 34, rue des Granges 69005 LYON
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) DE PRESTATIONS DE SERVICE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont proposées sur le site exaale.com, Facebook, Instagram, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous, ne se faisant pas en ligne, implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Le Vendeur propose un service d’accompagnement, atelier ou formation exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisé par l’intermédiaire de son site internet (www.exaale.com).
La liste et le descriptif des prestations proposées par la micro-entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Entre
-
Le Site est édité et exploité par Marie-Eve Stola entrepreneur individuel, domicilié au 34, rue des Granges et ayant pour numéro SIRET 41388910600030 le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et
la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, non en ligne, de Prestations proposées par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées au travers soit d’un virement effectué au moins 3 jours avant le rendez-vous, soit par chèque ou espèces le jour de la séance, qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.exaale.com .
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix des séances vendues sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
ARTICLE 3 : Obligations du vendeur
Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la confidentialité des données personnelles de mon client, dans le respect de sa vie privée, de sa dignité, de sa pudeur et de sa liberté.
Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je n’entreprends pas de services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Je m’abstiens d’exercer dans des conditions ou des endroits susceptibles de nuire au professionnalisme de la pratique de mes services et de compromettre leur qualité.
Je peux refuser de réaliser mes prestations en cas de contre-indication médicale et en cas de contre-indications mentionnées sur mon site exaale.com.
ARTICLE 4 : Litiges
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (séance individuelle ou collective), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client d’une partie du paiement de la prestation, ne dépassant pas les 50% du montant total. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
ARTICLE 5 : Forfaits
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser son adhésion à un forfait.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
-
information sur les caractéristiques essentielles de la prestation,
-
choix du dispositif,
-
acceptation des présentes CGV,
-
paiement du forfait par chèque, virement ou espèces suite à un contact téléphonique ou en face à face.
le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.
Tout chèque cadeau arrivé à sa date d’expiration ne pourra être utilisé ni remboursé.
En cas d’annulation de moins de 48h avant la date du rendez-vous pris par le Client, le rendez-vous pourra être reporté mais pas remboursé (s’il a été payé au préalable).
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 6 : Produits et services
Conformément à la loi, la pratique de la parentalité consciente, la respiration transformative et l’art thérapie ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux et/ou paramédicaux, mais à une technique de bien-être par uen libération émotionnelle des maux du corps (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
ARTICLE 7 : Rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance individuelle ou collective par téléphone ou par mail. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
-
Choix de la prestation et acceptation du prix
-
Choix de la date et de l’heure
-
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement. Un message de rappel sera envoyé par SMS 24 h avant le rendez-vous.
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Marie-Eve Stola se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En dessous de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.
ARTICLE 8 : Entreprises et évènementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis. La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes CGV. La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire. Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.
ARTICLE 9 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande des forfaits. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.
Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rdv sont payables par virement au moins 72h avant la date du rendez-vous, le jour de la prestation en espèces ou par chèque bancaire (français) à l’ordre de Marie-Eve Stola.
ARTICLE 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de forfaits. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.
ARTICLE 11 : Litiges
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant par mail l’entreprise : marieeve.stola@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Avant toute action en justice, il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : – N° d’adhérent CNPM : CNPM2282
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
ARTICLE 12 – Responsabilité
Mes prestations ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et autres professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé et irrespectueux pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande marieeve.stola@gmail.com
ARTICLE 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Marie-Eve Stola ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les prestations proposées sont complémentaires et non substituables à la médecine conventionnelle.
EXAALÊ - Marie-Eve Stola, entrepreneur individuel, Accompagnante en parentalité consciente, respiration transformatrice et art thérapie
34, rue des Granges 69005 Lyon - 0608805727 - Sur rendez-vous uniquement